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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2022 – 2023

Par admin genevieve-de-gaulle-anthonioz, publié le lundi 26 septembre 2022 12:24 - Mis à jour le lundi 26 septembre 2022 12:24
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MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE 

Nom de l’établissement : Lycée Polyvalent Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ 

Scrutin exclusivement par correspondance 

En application du décret n°2019-838 du 19 août 2019, sur décision du chef d'établissement et après  consultation du conseil d'administration du 19 octobre 2021, l'élection des représentants des parents  d'élèves 2022 se fera exclusivement par correspondance 

Le vote par correspondance se clôturera le jour de l’élection, le vendredi 7 octobre, à 16 h.  Les enveloppes déposées au-delà de cette limite ne seront pas prises en compte. 

Il est rappelé que chacun des parents a le droit de participer aux élections du conseil d’administration,  dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'élève scolarisé dans l'établissement, quelle que soit sa  situation matrimoniale et sa nationalité. En cas de doute, contactez le chef d’établissement afin de  vérifier si vous êtes bien inscrits sur la liste électorale. 

Le vote se fera exclusivement par correspondance :  

Cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. 

Quel que soit le mode de retour (par l’élève, par la poste …), l’enveloppe cachetée doit parvenir avant la clôture du scrutin électoral. Votre bulletin de vote ne doit comporter ni rature, ni surcharge, et  l’enveloppe n°1 qui contient le bulletin de vote ne doit porter aucune inscription ou marque  d’identification. 

Des enveloppes sont fournies afin de préserver votre vote qui est personnel et secret :  

La première enveloppe contient votre bulletin de vote anonyme, et doit être cachetée sans aucune  mention ni aucun signe distinctif ; elle sera glissée dans la deuxième enveloppe. 

Sur la deuxième enveloppe, doit être apposé d’un seul côté :  

Élections des parents d’élèves  au conseil d’administration 2022-2023 Nom et adresse de l’établissement 

Nom et prénom de l’électeur 

Adresse personnelle 

SIGNATURE DE L’ÉLECTEUR 

Partie pré-remplie  par l’établissement

Partie à remplir par  l’électeur 

Cette deuxième enveloppe qui contient le vote doit être cachetée, et peut être acheminée à  l’établissement par l’élève. Ce dernier déposera l’enveloppe dans une urne prévue à cet effet.  Une collecte de ces enveloppes sera également organisée par le chef d’établissement dans le hall, la  veille et le jour de l’élection. 

La deuxième enveloppe cachetée peut également être placée dans une troisième enveloppe et  adressée à l’établissement par voie postale. Cette troisième enveloppe pré-imprimée et préaffranchie  pourra être fournie aux électeurs qui en feront la demande. Les deux parents peuvent également  n’effectuer qu’un seul envoi : les deux enveloppes n°2 seront alors insérées dans la seule enveloppe  n°3. 

ATTENTION, TOUT PLI NON CONFORME SERA DECLARÉ NUL.

 

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