Le Conseil d’administration est l’organe délibératif du collège. Il définit, dans le cadre de la loi et des règlements, la politique de l’établissement (hors pédagogie) :

• Projet d’établissement, projet pédagogique et éducatif, contrat d'objectifs,
• Règlement intérieur,
• Budget et compte financier,
• Vie des associations internes : association sportive, maison des lycéens, …
• Conventions.

  La composition du conseil d'administration est :

• Le Chef d'établissement, président,
• L’Adjoint désigné par le Chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoints,
• Le DDFPT,
• L'Adjointe gestionnaire,
• Le CPE le plus ancien,
• Deux représentants de la collectivité de rattachement,
• Un représentant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
• Un représentant de la Commune Siège,
• Une personnalité qualifiée,
• Dix représentants élus des personnels dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
• Dix représentants des parents d'élèves et des élèves dont 5 représentants élus des parents d'élèves et 5 représentants élus des élèves.

Les représentants des parents sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le corps électoral est constitué des parents d’élèves de chaque famille : chaque parent est électeur et éligible. Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation, c’est à dire qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seuls sont écartés, s’agissant des élèves mineurs, les parents qui se sont vu retirer l’autorité parentale par décision de justice. Dans le cas d’un tiers disposant de l’autorité parentale, il exerce avec les parents (ou à leur place si ce droit leur a été retiré par décision de justice), le droit de voter et de se porter candidat. Chacun des parents, ou des tiers exerçant l’autorité parentale par décision de justice, ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement.

La liste des parents d’élèves constituant le corps électoral est arrêtée par le Chef d’établissement vingt jours au moins avant la date des élections. Elle est établie sur la base des informations données dans les documents remplis par les familles en début d’année sur lesquels figure, une rubrique permettant de recueillir les coordonnées des deux parents. Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.

Candidatures :

Peuvent présenter des listes de candidats, des fédérations ou unions de parents d’élèves, c’est-à-dire des associations dont l’objet est la défense des intérêts communs des parents d’élèves, ainsi que des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui détermine l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Tout électeur est éligible ou rééligible, sauf s’il est frappé d’une des incapacités mentionnées aux articles L.5, L.6, L.7 du Code Electoral.

Liste des candidatures :

1. Liste présentée par une fédération ou une union de parents d’élèves existant au niveau national ou par une association de parents d’élèves : les candidats n’ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. La mention de la fédération ou de l’association de parents d’élèves figure sur les listes des candidatures.

Les déclarations de candidatures signées par les candidats sont remises au Chef d’établissement 10 jours avant l’ouverture du scrutin.

1. Liste d’union : les candidats ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom, leur appartenance à une fédération ou union de parents d’élèves ou à une association de parents d’élèves.

Bulletins de vote :

1. Ils sont d’un format et d’une couleur unique.
2. Ils mentionnent : le nom de l’établissement, les noms et prénoms des candidats ainsi que le sigle (fédération, association de parents d’élèves) ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.
3. Les bulletins de vote sont dupliqués par l’établissement.
4. Les professions de foi éventuelles (une page recto verso maximum) sont élaborées et imprimées par les responsables des listes de candidats.

Déroulement du scrutin :

Les opérations de scrutin se déroulent pendant au moins 4h00 consécutives.

En application du code de l’éducation, le calendrier est le suivant :

• Une réunion préalable à l’élection s’est tenue le mercredi 13 septembre.

• La liste des parents d’élèves constituant le corps électoral sera disponible au plus tard le vendredi 22 septembre.

• Les déclarations de candidatures signées par les candidats seront remises au secrétariat de Direction au plus tard le lundi 2 octobre avant 17h00, avec désignation des assesseurs pour le bureau de vote.

• Les documents, bulletins de vote, professions de foi éventuelles, enveloppes seront préparés par les parents d’élèves, pour distribution aux élèves le jeudi 5 et le vendredi 6 octobre
• Dès le 9 octobre, l’urne sera accessible à l’entrée du lycée pour que vous ou votre enfant puisse y déposer votre vote.

• Le bureau de vote sera ouvert le vendredi 13 octobre de 8h30 à 12h30, en salle des conseils.
• Le dépouillement s’effectuera le vendredi 13 octobre à partir de 12h40, en salle des conseils.

Le Proviseur,

Thierry BONAFE.